Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Structure des prix
Les montants affichés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.
Le total figurant sur la page de validation de commande constitue la somme définitive à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est exigé au moment de la livraison.
Ⅱ. Champ territorial
Les présentes dispositions s’appliquent aux commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
La TVA est intégrée au prix des produits et ne nécessite aucune formalité additionnelle de la part de l’acheteur.
En cas de modification du taux applicable, les montants sont ajustés en conséquence avec information préalable.
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
L’ensemble des envois est effectué selon le régime DDP (droits acquittés), les taxes étant réglées avant l’arrivée des marchandises en France.
Aucune démarche douanière ni règlement complémentaire n’est requis de la part du destinataire.
Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx ou UPS avec suivi intégral.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de distribution ou de contrôle douanier, une assistance est apportée pour le traitement du dossier.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque colis est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au passage en douane.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes en vigueur en France et au sein de l’Union européenne afin de faciliter l’importation.
Ⅴ. Contenu du prix
Le montant des articles inclut :
la TVA française au taux de 20 % ;
les droits d’importation et frais connexes ;
les coûts de dédouanement ;
l’emballage et l’étiquetage conformes aux exigences européennes.
Aucune somme additionnelle n’est demandée lors de la réception.
Ⅵ. Facturation
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé dans le cadre d’une demande après-vente, pour des obligations fiscales ou pour une procédure de remboursement de taxe le cas échéant.
L’intégralité des frais est présentée avant le règlement, sans coût dissimulé.
Ⅶ. Expédition et délais
L’envoi intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement.
Le délai estimatif de livraison est compris entre 7 et 15 jours ouvrables, selon la zone de destination et l’organisation du transporteur.
Ⅷ. Limitation géographique
Ces conditions concernent uniquement les livraisons vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
Toute restriction liée à des contraintes légales ou logistiques est signalée avant la confirmation de la commande.
Ⅸ. Service client
Adresse :
16652 31ST AVE S APT 3, SEATAC, WA 98188-3106, États-Unis
Téléphone : +1 (360) 888-8752
E-mail : devis@luxecribz.com
Heures d’ouverture :
Lundi – Samedi : 08:30 – 17:30
Dimanche : 09:30 – 14:00